Politique de confidentialité
1. Qui nous sommes
Socle est une entreprise individuelle établie au Québec. Nous offrons aux syndicats de copropriété des outils pour organiser leur conformité à la Loi 16. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, et quels sont vos droits.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Titre : fondatrice de Socle. Courriel : info@socleimmobilier.com. Écrivez-lui pour toute question, demande d’accès ou de rectification, ou plainte.
3. Les renseignements que nous recueillons, et pourquoi
| Renseignements | Moyen de collecte | Pourquoi |
|---|---|---|
| Nom, courriel, téléphone (facultatif), rôle au conseil | Formulaire de diagnostic, commande, messages | Vous répondre, vous transmettre le résultat du diagnostic, livrer le service |
| Renseignements sur la copropriété (adresse, nombre d’unités, état de la conformité) | Formulaire de diagnostic | Préparer votre résumé d’échéances |
| Renseignements de paiement | Page de paiement de Stripe ou virement Interac | Encaisser votre paiement. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte |
| Documents du syndicat, qui peuvent contenir des renseignements sur les copropriétaires | Dépôt par le conseil, clients seulement | Monter le registre et préparer les documents demandés |
| Votre consentement aux courriels | Case à cocher | Vous envoyer de l’information sur Socle, seulement si vous y consentez |
Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à ces fins. Notre site n’utilise aucun témoin de suivi publicitaire ni outil de profilage.
4. Utilisation de l’intelligence artificielle
Nous utilisons des outils d’intelligence artificielle pour classer des documents, extraire des informations et rédiger des brouillons. Aucune décision vous concernant n’est prise uniquement par un traitement automatisé : une personne vérifie chaque document avant qu’il vous soit remis. Fournisseur d’IA : Anthropic (Claude).
5. Qui a accès à vos renseignements
Seule la personne responsable de Socle a accès à vos renseignements. Nous faisons aussi appel à des fournisseurs qui les traitent pour notre compte : Stripe (paiement), Netlify (hébergement du site), Namecheap (courriel), Google (stockage de documents), Meta (Facebook et Instagram) et Metricool (planification des publications). Cette liste sera mise à jour si nous ajoutons un fournisseur. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements.
6. Renseignements traités à l’extérieur du Québec
Certains de ces fournisseurs conservent ou traitent des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment au Canada, aux États-Unis ou dans l’Union européenne. Avant de leur confier vos renseignements, nous avons évalué si ces renseignements y bénéficieraient d’une protection adéquate.
7. Durée de conservation
Les renseignements des prospects sont conservés 24 mois après le dernier contact, puis supprimés. Ceux des clients sont conservés pendant le contrat, puis 6 ans pour nos obligations comptables et fiscales. À la fin du mandat, les documents du syndicat restent dans le dossier qui lui appartient, et notre accès est retiré.
8. Sécurité
Nous utilisons l’authentification à deux facteurs, le partage par lien nominatif plutôt que public, et un accès limité à ce qui est nécessaire. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, retirer votre consentement en tout temps et vous désabonner de nos courriels en un clic. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
10. Modifications
Si nous modifions cette politique, nous publierons la nouvelle version sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. En cas de changement important, nous aviserons nos clients par courriel.