Conditions de service
1. Les services
Socle offre aux syndicats de copropriété autogérés trois services : la mise en ordre clé en main, l’attestation prête à signer et le suivi annuel. Le contenu de chaque service est décrit sur notre page d’accueil au moment de votre commande. Le paiement se fait en ligne par l’entremise de Stripe ou, sur demande, par virement Interac.
2. Prix
- Mise en ordre clé en main : 295 $ pour les 25 premiers syndicats, puis 395 $ (2 à 9 unités) ou 495 $ (10 à 20 unités).
- Attestation prête à signer : 175 $ par attestation.
- Suivi annuel : 149 $ par année.
Les taxes applicables s’ajoutent, s’il y a lieu. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.
3. Délais
- Mise en ordre : livrée dans les 3 semaines suivant la réception des documents du syndicat.
- Attestation : remise dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des documents complets.
Ces délais supposent que le syndicat transmette les documents demandés. Nous vous indiquons par écrit ce qui manque, le cas échéant. Pour l’attestation, transmettez-nous la demande rapidement : le syndicat doit la remettre au vendeur dans les 15 jours suivant sa demande.
4. Remboursement
- Avant que nous commencions le travail, vous pouvez annuler votre commande sur simple demande par courriel et être remboursé en entier.
- Si nous ne livrons pas la mise en ordre dans les 30 jours suivant la réception de vos documents, ou l’attestation dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des documents complets, vous êtes remboursé en entier.
- Les remboursements sont faits dans un délai de 15 jours, par le moyen de paiement utilisé.
5. Suivi annuel
Le suivi annuel se renouvelle chaque année, avec un avis par courriel 30 jours avant le renouvellement. Vous pouvez le résilier en tout temps ; il prend fin à la fin de l’année déjà payée.
6. Ce que Socle ne fait pas
Socle est un service d’organisation et de préparation de documents. Socle :
- ne donne pas d’avis juridique, comptable ou technique ;
- n’établit pas le carnet d’entretien et ne produit pas l’étude du fonds de prévoyance, qui relèvent de professionnels habilités ;
- ne signe ni ne remet d’attestation au nom du syndicat ;
- ne garantit pas la conformité du syndicat, qui demeure la responsabilité de son conseil d’administration.
Les documents préparés par Socle sont établis à partir des renseignements fournis par le syndicat. Ils doivent être vérifiés par le conseil avant d’être utilisés ou signés.
7. Vos documents
Votre registre est remis dans un espace qui appartient au syndicat (Google Drive ou l’outil de votre choix). À la fin du mandat, notre accès est retiré, sauf si vous êtes abonné au suivi annuel.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Socle est limitée aux sommes que vous lui avez payées pour le service concerné.
9. Renseignements personnels
Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et langue
Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Elles sont rédigées en français.
11. Nous joindre
Socle, entreprise individuelle, Québec, info@socleimmobilier.com.